# Avis de nouvelle cotisation

## Détails concernant l'avis

Adresse :
Adresse Ligne 1
Adresse Ligne 2
Adresse Ligne 3
Numéro d'assurance sociale : XXX XX6 746
Année d'imposition : 2014
Date de l'avis : 16 mars 2020
Centre fiscal : SUDBURY ON P3A 5C1

Nous avons réexaminé votre déclaration de revenus et de prestations de 2014 et recalculé votre solde.
Vous avez droit à un remboursement de 4 917,93 $.

Pour recevoir votre remboursement d'impôt, vos crédits et vos prestations plus vite, utilisez le dépôt direct. Pour vous y inscrire ou mettre à jour vos renseignements bancaires, allez à canada.ca/guide-impots-depot-direct.

Merci.
Bob Hamilton
Commissaire du revenu

## Nouvelle cotisation d'impôt

Nous avons calculé vos impôts à l'aide des montants ci-dessous. Le sommaire ci-dessous est basé sur les renseignements que nous avons ou que vous nous avez donnés.
Nous pourrions réexaminer votre déclaration pour vérifier le revenu que vous avez déclaré ou les déductions ou crédits que vous avez demandés. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-examen. Conservez tous vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

### Sommaire

Ligne | Description | Montant sur l'avis précédent $ | CT/DT | Montant final $ | CT/DT
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150 | Revenu total | 96 233 |  | 96 233 |
| Déductions du revenu total | 3 425 |  | 3 425 |
236 | Revenu net | 92 808 |  | 92 808 |
260 | Revenu imposable | 92 808 |  | 92 808 |
350 | Total des crédits d'impôt non remboursables | 5 201 |  | 5 201 |
350 | Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux | 5 201 |  | 5 201 |
420 | Impôt fédéral net | 12 335,70 |  | 12 336,09 |
421 | Cotisations au RPC à payer | 4 851,00 |  | 4 851,00 |
428 | Total des crédits d'impôt provinciaux (autre) | 6 736,98 |  | 3 580,43 |
435 | Total à payer | 23 923,68 |  | 20 767,52 |
437 | Impôt total retenu | 0,00 |  | 0,00 |
440 | Abattement du Québec remboursable | 0,00 |  | 1 019,96 |
| Sous-total des crédits | 12 572,00 |  | 13 591,96 |
479 | Total des crédits d'impôt provinciaux (autre) | 30,00 |  | 30,00 |
482 | Total des crédits | 12 602,00 |  | 13 621,96 |
| Sous-total (Total à payer moins Total des crédits) | 11 321,68 | DT | 7 145,56 | DT
| Changement apporté à l'impôt payable (Sous-total final - sous-total précedent) |  |  | 4 176,12 | CT
| Redressement de l'intérêt sur remboursement |  |  | 741,81 | CT
| Solde de cette nouvelle cotisation |  |  | 4 917,93 | CT
| Remboursement |  |  | 4 917,93 | CT

#### Explication des changements et autres renseignements importants

Nous avons modifié votre déclaration pour tenir compte du formulaire T2203 soumis.

Par suite de notre réexamen, nous vous avons accordé un abattement du Québec remboursable de 1 019,96 $. Nous avons utilisé ce montant pour augmenter le total de vos crédits.

Étant donné que vous avez demandé le montant pour personnes handicapées, vous pourriez être en mesure d'ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Pour ouvrir un REEI, la personne handicapée doit être âgée de moins de 60 ans. Pour en savoir plus, visitez le site Web d'Emploi Développement Social Canada à canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne, ou composez le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232). Pour le service ATS, composez le 1-800-926-9105.

Votre remboursement comprend un intérêt sur remboursement de 741,81 $.

Si vous avez des questions concernant votre nouvelle cotisation d'impôt, téléphonez aux services de demandes de renseignements des particuliers au 1-800-959-7383.

## Autres renseignements

Pour en savoir plus sur votre déclaration de revenus et de prestations, allez à canada.ca/impots, consultez Mon dossier à canada.ca/guide-mon-dossier-arc ou composez le 1-800-959-7383.
Pour trouver votre centre fiscal, allez à canada.ca/arc-bureaux.

### Vous déménagez?

Donnez-nous votre nouvelle adresse dès que possible! Pour savoir comment faire, allez à canada.ca/arc-changer-adresse.

### Vous avez des renseignements nouveaux ou additionnels et vous voulez faire modifier votre déclaration?

- Vous pouvez aller à canada.ca/modifier-declaration-revenus pour un service rapide.
- Vous pouvez écrire au centre fiscal dont l'adresse figure sur cet avis. Indiquez votre numéro d'assurance sociale et joignez tous les documents à l'appui des changements demandés.

### Vous voulez enregistrer un avis de différend officiel?

Allez à canada.ca/arc-plaintes-differends. Vous avez 90 jours à compter de la date de cet avis pour enregistrer votre différend.

### Définitions

Les lettres DT (débit) signifient que vous avez un montant dû, et CT (crédit) que nous vous devons un montant.

### Aide aux personnes ayant une déficience auditive, visuelle ou de la parole

Vous pouvez obtenir cet avis en braille, en gros caractères ou en format audio. Pour en savoir plus sur les médias substituts, allez à canada.ca/arc-medias-substituts.
Si vous utilisez un téléimprimeur, vous pouvez obtenir des renseignements fiscaux en composant le 1-800-665-0354.