# Avis de cotisation

## Détails concernant l'avis

Adresse :
Adresse Ligne 1
Adresse Ligne 2
Adresse Ligne 3
Numéro d'assurance sociale : XXX XX8 922
Année d'imposition : 2018
Date de l'avis : 13 mars 2020
Centre fiscal : SUDBURY ON P3A 5C1
Code d'accès : C489M5X3

Nous avons traité votre déclaration de revenus et de prestations de 2018 et calculé votre solde.
Nous avons aussi traité la ou les autres déclarations que vous aviez envoyées pour d'autres années. Vous recevrez un avis pour chacune d'elles.
L'avis concernant la plus récente année d'imposition indique votre solde final et s'il y a lieu, votre remboursement.

Merci.
Bob Hamilton
Commissaire du revenu

## Cotisation d'impôt

Nous avons calculé vos impôts à l'aide des montants ci-dessous. Le sommaire ci-dessous est basé sur les renseignements que nous avons ou que vous nous avez donnés.
Nous pourrions réexaminer votre déclaration pour vérifier le revenu que vous avez déclaré ou les déductions ou crédits que vous avez demandés. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-examen. Conservez tous vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

### Sommaire

Ligne | Description | Montant final $ | CT/DT
--- | --- | --- | ---
150 | Revenu total | 38 112 |
236 | Revenu net | 38 112 |
260 | Revenu imposable | 38 112 |
350 | Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux | 2 146 |
6150 | Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador | 918 |
420 | Impôt fédéral net | 3 570,67 |
428 | Impôt net de Terre-Neuve-et-Labrador | 0,00 |
435 | Total à payer | 3 570,67 |
437 | Impôt total retenu | 6 606,98 |
448 | Paiement en trop au RPC | 100,04 |
482 | Total des crédits | 6 506,94 |
| Total à payer moins Total des crédits | 10 077,61 | DT
| Intérêt sur remboursement | 1,37 | CT
| Solde de cette cotisation | 3 137,72 | CT
| Solde précédent | 2 371,40 | CT
| Solde | 5 509,12 | CT

#### Explication des changements et autres renseignements importants

Selon nos dossiers, le montant inutilisé du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque que vous pouvez reporter à d'autres années est de 2 475,36 $.

Nous calculerons automatiquement votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et tout crédit provincial connexe en fonction de votre revenu net familial, de votre province de résidence, de votre état civil et de vos enfants admissibles. Si vous avez droit à un crédit pour la période de juillet 2019 à juin 2020, nous vous en informerons bientôt.

Votre remboursement comprend un intérêt sur remboursement de 1,37 $.

Si vous avez des questions concernant votre cotisation d'impôt, téléphonez aux services de demandes de renseignements des particuliers au 1-800-959-7383.

## Autres renseignements

Pour en savoir plus sur votre déclaration de revenus et de prestations, allez à canada.ca/impots, consultez Mon dossier à canada.ca/guide-mon-dossier-arc ou composez le 1-800-959-7383.
Pour trouver votre centre fiscal, allez à canada.ca/arc-bureaux.

### Vous déménagez?

Donnez-nous votre nouvelle adresse dès que possible! Pour savoir comment faire, allez à canada.ca/arc-changer-adresse.

### Vous avez des renseignements nouveaux ou additionnels et vous voulez faire modifier votre déclaration?

- Vous pouvez aller à canada.ca/modifier-declaration-revenus pour un service rapide.
- Vous pouvez écrire au centre fiscal dont l'adresse figure sur cet avis. Indiquez votre numéro d'assurance sociale et joignez tous les documents à l'appui des changements demandés.

### Vous voulez enregistrer un avis de différend officiel?

Allez à canada.ca/arc-plaintes-differends. Vous avez 90 jours à compter de la date de cet avis pour enregistrer votre différend.

### Définitions

Les lettres DT (débit) signifient que vous avez un montant dû, et CT (crédit) que nous vous devons un montant.

### Aide aux personnes ayant une déficience auditive, visuelle ou de la parole

Vous pouvez obtenir cet avis en braille, en gros caractères ou en format audio. Pour en savoir plus sur les médias substituts, allez à canada.ca/arc-medias-substituts.
Si vous utilisez un téléimprimeur, vous pouvez obtenir des renseignements fiscaux en composant le 1-800-665-0354.