# Avis de cotisation

## Détails concernant l'avis

Adresse :
Adresse Ligne 1
Adresse Ligne 2
Adresse Ligne 3
Numéro d'assurance sociale : XXX XX0 902
Année d'imposition : 2018
Date de l'avis : 16 mars 2020
Centre fiscal : SUDBURY ON P3A 5C1
Code d'accès : 9C595CR7

Nous avons traité votre déclaration de revenus et de prestations de 2018 et calculé votre solde.
Vous n'avez aucun montant à payer selon ce calcul.

Merci.
Bob Hamilton
Commissaire du revenu

## En résumé

Vous n'avez aucun montant à payer selon ce calcul.

Solde : Néant

## Cotisation d'impôt

Nous avons calculé vos impôts à l'aide des montants ci-dessous. Le sommaire ci-dessous est basé sur les renseignements que nous avons ou que vous nous avez donnés.
Nous pourrions réexaminer votre déclaration pour vérifier le revenu que vous avez déclaré ou les déductions ou crédits que vous avez demandés. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-examen. Conservez tous vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

### Sommaire

Ligne | Description | Montant final $ | CT/DT
--- | --- | --- | ---
150 | Revenu total | 13 272 |
236 | Revenu net | 13 272 |
| Déductions du revenu net | 13 272 |
260 | Revenu imposable | 0 |
350 | Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux | 1 771 |
6150 | Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador | 804 |
420 | Impôt fédéral net | 0,00 |
428 | Impôt net de Terre-Neuve-et-Labrador | 0,00 |
435 | Total à payer | 0,00 |
437 | Impôt total retenu | 0,00 |
482 | Total des crédits | 0,00 |
| Total à payer moins Total des crédits | 0,00 |
| Solde de cette cotisation | 0,00 |
| Solde final | Néant |

#### Explication des changements et autres renseignements importants

Selon nos dossiers, vous préférez que nous communiquions avec vous en français. Si ce renseignement est inexact, veuillez nous en aviser en composant le 1-800-959-8281. Our records show your language of preference is French. If this is incorrect, please call us at 1-800-959-8281 to ask for a change.

Nous avons modifié le revenu net de votre époux ou conjoint de fait que vous avez utilisé pour calculer votre réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu.

Selon nos dossiers, vous avez un montant fédéral et un montant provincial ou territorial inutilisés comme frais de scolarité et montant relatif aux études provenant des années passées. Le montant fédéral que vous pouvez reporter à des années futures est de $5 620 et le montant provincial ou territorial est de $84. Pour nous permettre de bien calculer les montants inutilisés, assurez-vous de produire votre déclaration chaque année, même si vous n'avez aucun revenu.

Si vous avez des questions concernant votre cotisation d'impôt, téléphonez aux services de demandes de renseignements des particuliers au 1-800-959-7383.

#### État du maximum déductible au titre des REER

Pour en savoir plus sur les renseignements ci-dessous ou sur les effets des cotisations de l'employeur à un RPAC ou à un REER collectif sur vos droits de cotisation pour l'année, allez à canada.ca/reer ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Description | Montant $
--- | ---
Maximum déductible au titre des REER pour 2019 | 21 496
Moins : cotisations de l'employeur au RPAC pour 2019 | 0
Moins : cotisations admissibles au REER déduites pour 2019 | 0
Plus : 0,18 % du revenu gagné en 2019, jusqu'à un maximum de $26 500 | 0
Moins : facteur d'équivalence pour 2019 | 0
Moins : facteur d'équivalence pour services passés net pour 2020 | 0
Plus : facteur d'équivalence rectifié pour 2020 | 0
Maximum déductible au titre des REER pour 2020 | 21 496
Moins : cotisations inutilisées versées à un REER, déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites en 2020 | 0
Voici vos droits de cotisation pour 2020 | 21 496

Remarque : Si le montant de vos droits de cotisation est négatif (entre parenthèses), cela signifie que vous n'avez pas de droits de cotisation pour 2020 et que vous avez peut-être trop cotisé à votre REER. Si c'est le cas, vous pourriez devoir payer un impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires.

## Autres renseignements

Pour en savoir plus sur votre déclaration de revenus et de prestations, allez à canada.ca/impots, consultez Mon dossier à canada.ca/guide-mon-dossier-arc ou composez le 1-800-959-7383.
Pour trouver votre centre fiscal, allez à canada.ca/arc-bureaux.

### Vous déménagez?

Donnez-nous votre nouvelle adresse dès que possible! Pour savoir comment faire, allez à canada.ca/arc-changer-adresse.

### Vous avez des renseignements nouveaux ou additionnels et vous voulez faire modifier votre déclaration?

- Vous pouvez aller à canada.ca/modifier-declaration-revenus pour un service rapide.
- Vous pouvez écrire au centre fiscal dont l'adresse figure sur cet avis. Indiquez votre numéro d'assurance sociale et joignez tous les documents à l'appui des changements demandés.

### Vous voulez enregistrer un avis de différend officiel?

Allez à canada.ca/arc-plaintes-differends. Vous avez 90 jours à compter de la date de cet avis pour enregistrer votre différend.

### Définitions

Les lettres DT (débit) signifient que vous avez un montant dû, et CT (crédit) que nous vous devons un montant.

### Aide aux personnes ayant une déficience auditive, visuelle ou de la parole

Vous pouvez obtenir cet avis en braille, en gros caractères ou en format audio. Pour en savoir plus sur les médias substituts, allez à canada.ca/arc-medias-substituts.
Si vous utilisez un téléimprimeur, vous pouvez obtenir des renseignements fiscaux en composant le 1-800-665-0354.